Un recours déposé au Conseil d ‘ Etat contre la baisse des APL




Le collectif “Vive l’APL” a déposé le 11 octobre un recours au Conseil d ‘ Etat contre la baisse de 5 Euro des Aides personnalisées au logement, dont l’annonce cet été par le gouvernement avait créé un tollé.
Les APL-ont été réduites de 5 Euro mensuels à compter du 1er octobre pour 6,5 Millionen de ménages bénéficiaires, selon un décret du 28 septembre, et elles pourront à l ‘ avenir voir leur montant diminué par einfache arrêté, selon deux arrêtés datés du 29 septembre. Le collectif “Vive l’APL” vient de déposer un recours en référé suspension au Conseil d ‘ Etat contre cette mesure, le 11 octobre 2017.

 

Le collectif demande une suspension urgente de la disposition

 

Il s ‘agit d’ une procédure d’urgence pour demander l ‘arrêt de l’ application des textes suscités. Pour les personnes les plus modestes, cinq euros “c’ est un repas, les céréales pour le petit-déjeuner des enfants, le poulet, du lait…”, souligne le collectif dans un communiqué. “C’ est pour ça qu ‘en plus de vouloir annuler ce décret, nous souhaitons que le Conseil d’ Etat suspende son application en Dringlichkeit. Et nous attendons une Publikum pour que cette Dringlichkeit s’exprime”, ajoute le collectif, qui réunit près de 70 Organisations de défense des locataires et mal-logés (1).

 

La Cnaf (Caisse nationale des allocations familiales) et le Conseil national de l ‘ Habitat (CNH) ont tous deux émis récemment des avis défavorables contre ces textes. Ces deux avis ne sont toutefois que consultatifs. Fin août, le Premier ministre Edouard Philippe avait qualifié de “pas intelligente” ce coup de rabot qui représente une économie mensuelle de 32,5 Millionen d’euros pour le budget de l ‘État, mais l’ avait justifié par la nécessité de réaliser les économies prévues dans le budget 2017, par la majorité précédente. Le collectif “Vive l’APL” appelle à une mobilisation samedi à Paris et dans 18 autres villes de France comme Toulouse, Bordeaux, Lille ou encore Nantes.

 

(1) CNL, CGL, CLCV, die Fondation Abbé Pierre, DAL, Attac, der Ligue des droits de l ‘ homme), d’étudiants (FAGE, Unef) de syndicats (CGT, FSU, Solidaires) et de bailleurs sociaux.




Leave a Reply