Un nouvel arrêté pour l’exemplarité des bâtiments publics




Le nouvel arrêté est relatif aux constructions publiques à énergie positive et à haute performance environnementale. Il conditionne l’application du décret n°2016-1821 du 21 décembre 2016 portant sur l’exemplarité énergétique des bâtiments publics. L’arrêté vient préciser deux notions charnières destinées à encadrer les réalisations et constructions performantes de l’État et des collectivités territoriales :

  • Le Bâtiment à énergie positive (Bepos)
  • La Haute performance environnementale (HPE)

 

Le bâtiment à énergie positive

Pour qualifier un bâtiment de Bepos, il faut s’en tenir au référentiel « Energie-Carbone » publié en octobre 2016. Un bâtiment Bepos doit donc atteindre les niveaux de performance « Energie 3 » (de 40% supérieur à la RT 2012) ou « Energie 4 » (correspondant à un bâtiment avec bilan énergétique nul sur tous les usages et contribuant à la production d’énergie renouvelable à l’échelle du quartier).

La haute performance environnementale (HPE)

Pour obtenir le label HPE, un bâtiment doit d’abord remplir la condition suivante : émettre une quantité de gaz à effet de serre, sur l’ensemble de son cycle de vie (construction, utilisation, destruction) inférieur à un seuil. Ce seuil est défini dans l’arrêté par les indicateurs Eges et Eges PCE et doit être inférieur ou égal respectivement aux niveaux maximaux Eges max et Eges PCE max du niveau Carbone 1 ou du niveau Carbone 2. Au regard de leur complexité, les calculs Eges et Eges PCE ne sont réalisables que par des bureaux d’études spécialisés. Cela risque alors d’exclure une grande majorité des réalisations de petites dimensions. De plus, pour être labellisé HPE, les nouvelles constructions devront respecter deux des critères suivants :

  • Une quantité de déchets de chantier valorisés (hors déchets de terrassement) supérieure en masse à 50% de la masse totale des déchets générés pour sa construction
  • Un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant au 1er niveau du label « bâtiment biosourcés » au sens de l’arrêté du 19 décembre 2012
  • L’étiquetage A+ des matériaux de construction employés
  • La qualité de mise en œuvre des installations de ventilation

Le ministère ne pose pas de caractère définitif à ces niveaux de performance. En effet, la mise en place d’un observatoire de la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs, devrait permettre d’analyser la faisabilité technico-économique de ces niveaux.

  • Voir : Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale
  • Voir : Référentiel « Energie-Carbone »

Article rédigé par ALTEREA
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