Photovoltaïque : de nouveaux contrats pour les installations de moins de 100 kWc




En guise de conclusion au quinquennat, Ségolène Royal a signé un dernier texte consacré aux conditions d’achat pour les installations de moins de 100 kWc. L’arrêté du 9 mai 2017 acte entre autres la fin des privilèges pour les systèmes intégrés au bâti, et l’avènement de la vente en surplus.

 Dans la pelletée de textes signée la semaine passée par Ségolène Royal figure un dernier texte consacré au solaire photovoltaïque : l’arrêté du 9 mai 2017, qui modifie les conditions d’achat pour les installations photovoltaïques de moins de 100 kWc. Il apporte plusieurs nouveautés, notamment la suppression progressive du traitement privilégié des systèmes intégrés au bâti et un soutien inédit aux petits contrats de vente en surplus. A noter que seules les installations mises en service après le 10 mai, date de publication du règlement, peuvent bénéficier de ces mesures.

Un maître d’ouvrage qui désire d’évaluer son tarif d’achat va encore devoir se livrer à un jeu de piste ardu. En premier lieu, il devra prêter attention à l’implantation de ses futurs panneaux
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© Bouygues Immobilier – L’arrêté du 9 mai 2017 bouleverse les conditions d’achat.

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