Les modalités de l’autoconsommation collective sont fixées




Le décret du 28 avril comble le vide réglementaire dans lequel végétait l’autoconsommation collective. Les immeubles résidentiels et les centres commerciaux disposent maintenant d’un cadre légal pour ce type d’opération.

Sous la direction de Ségolène Royal, le chantier de l’autoconsommation a bien progressé. Toutefois, la situation des logements collectifs et des centres commerciaux restaient encore vagues. A quelques jours de la fin du quinquennat, le décret du 28 avril vient préciser les modalités à mettre en œuvre si plusieurs occupants d’un site utilisent l’électricité produite dans ce même site.
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© Bouygues Immobilier – L’autoconsommation a son cadre réglementaire.

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