Fibre optique : le raccordement devient obligatoire lors des travaux de rénovation




Un décret d’application de la loi Macron vient d’être publié : désormais, les travaux de rénovation en logements collectifs ou pour des locaux professionnels doivent embarquer le raccordement à la fibre optique.

En application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, le raccordement à la fibre optique devient obligatoire lorsque des travaux sont réalisés en logements collectifs ou dans un édifice accueillant des locaux professionnels. Cette obligation est effective depuis le 8 mai, suite à la publication du décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du Code de la construction et de l’habitation.
Lire la suite sur Le Moniteur.fr

© DR – Le raccordement à la fibre optique devient obligatoire dans le cadre de travaux de rénovation en logements collectifs ou locaux professionnels.

Article publié sur Le Moniteur
Consulter la source




Leave a Reply