Consultation pour la réalisation et vérification de FDES




Dans le cadre du réseau Fibraterra, et afin d’appuyer le développement des filières locales de matériaux et de systèmes constructifs en région PACA, EnvirobatBDM souhaite soutenir la réalisation de FDES pour répondre aux enjeux de la nouvelle réglementation environnementale.

L’association lance une consultation pour la réalisation et la vérification d’un minimum de 6 FDES pour des produits de construction (matériaux, systèmes constructifs) bio-sourcés, premiers et recyclés.

La future réglementation thermique et environnementale, préfigurée par le label volontaire « Energie positive et réduction carbone » (E+C-), vise à intégrer l’impact environnemental de tout nouveau projet de construction. Cette réglementation entrera en vigueur de manière anticipée pour les bâtiments publics au 1er septembre 2017 (arrêté du 10 avril 2017).

Pour ce faire, les impacts environnementaux des produits de construction et équipements seront pris en compte par l’intermédiaire des fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES). Les FDES sont centralisées au sein de la base de données INIES. Par ailleurs, au 1er juillet 2017, la réalisation d’une vérification par une tierce-partie accréditée sera obligatoire pour pouvoir figurer dans la base de données INIES.

Les matériaux ne disposant pas de FDES devront se baser sur des données environnementales génériques par défaut. La réalisation d’une FDES représentant une démarche onéreuse pour des filières émergentes, les filières locales risquent ainsi de se voir pénalisées dans la future réglementation si elles ne réalisent pas ces fiches.

Le règlement de la consultation est consultable en pièe-jointe.

Date limite de remise des offres : jeudi 27 avril 2017 à 23h59

Article publié sur Envirobat BDM
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